Les garanties apportées par un logiciel de signature électronique
La fiabilité de la signature électronique a été validée par décret en septembre 2017, elle se montre parfaitement crédible dès lors qu'elle répond aux exigences fixées dans le texte. La technologie employée pour crypter les données répond à plusieurs impératifs qui garantissent le respect de ces contraintes :
- identification sans équivoque du signataire
- exclusivité du moyen de signature réservée au signataire
- détection de toute modification effectuée sur le texte qui garantit son intégrité
À partir du moment où elle est réalisée avec un
logiciel de signature électronique homologué, cette technique offre une fiabilité supérieure à la signature manuscrite. Son effet juridique est par conséquent tout aussi important. Le hachage de l'information dans un sens unique et son scellage prouvent une authenticité du document ainsi que la validité de la signature apposée par voie digitale.
Dans quels domaines utiliser la signature électronique ?
L'un des principaux atouts de la
signature digitale réside dans son application à de multiples secteurs, comme l'immobilier, la banque, l'administration ou encore le commerce. Elle intervient ainsi dans les cas suivants :
- rédaction d'un courrier
- signature d'un contrat, d'une promesse de vente ou d'un devis
- validation d'un bon de commande
- authentification d'un formulaire administratif
- réponse à un appel d'offre
- circulaire dans le cadre d'une entreprise
Cette procédure s'applique aussi bien à une personne physique qu'à une personne morale, et concerne également les groupes d'individus et les organismes.
Quels sont les avantages de la signature électronique ?
D'abord, deux contraintes majeures sont éliminées grâce à ce nouveau dispositif : le manque de temps et la distance. La signature par internet se fait très rapidement, et s'utilise déjà au quotidien via la validation de paiement par usage d'un code unique par exemple. Le processus se développe de plus en plus dans les secteurs liés à une grande quantité de démarches administrative, comme dans les professions juridiques ou les institutions gouvernementales. Qu'il s'agisse de déclaration d'impôts ou de demande d'allocations auprès d'un organisme, la procédure en ligne a été validée par de multiples utilisations sécurisées. Notaires, avocats et huissiers s’intéressent de près à cette technique qui réduit les délais souvent décourageants des actes exécutés dans ces professions.
L'immobilier et la vente à distance profitent également de cet essor qui permet d'atteindre des clients domiciliés à l'étranger et de faciliter les transactions. Avec un véritable gain de temps dans l'établissement et la signature des contrats ou devis, les commerciaux et agents immobiliers bénéficient d'une marge confortable en matière de planning pour prospecter et informer leurs clients.
